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*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).

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GT cadre juridique de l’accompagnement à domicile

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Description :

Ce groupe de travail a pour objectif de créer un outil permettant aux professionnels qui se rendent au domicile de connaitre les réflexes et les actions à avoir face à certaines situations. Par exemple, que faire face à une situation de maltraitance ? que faire si je trouve une arme au domicile de mon patient ?

Participants :

8 personnes dont des juristes – 3 villes représentées – CCAS, pole géronto, CD, ...

A ce stade :

Pistes et souhaits :

  •  Réflexion autour du partage et de la communication d’information

    • Comment communiquer et échanger des informations en santé ?

    • Avec qui est-il possible de partager et d’échanger ces informations ?

    • Quel mode de communication privilégier pour le partage et la communication d’information ?

  •  Réflexion autour du maintien à domicile

    • Mise en danger 

    • Accès au domicile 

  • Réflexion autour des soins sans consentement

Suite et méthodologie

  • Possibilité de partir de cas pratiques illustrant les différentes situations envisageables

  • Introduire une dimension éthique au sein de l’outil, mais point de vigilance : ne pas créer une manière type de penser pour les professionnels

  • Avoir des repères juridiques forts à rendre la loi accessible et simplifiée

  • Sur la forme de l’outil : il pourrait prendre la forme de questions/réponses, dans un format pratique et accessible, ou par un système de catégories.

  • Réflexion sur la création d’un groupe pour répondre à des questions précises : « RESAD juridique » ?

Réunions précédentes et comtpe rendu : 

 

La prochaine rencontre aura lieu le 13 juin en visioconférence.