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Mentions legales MAILLAGE 93

MAILLAGE93 (https://maillage93.sante-idf.fr/accueil.html) est un site édité par les MAIA du Département 93 dont les porteurs juridiques sont :

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  • GHI Le Raincy-Montfermeil10, rue du Général Leclerc, 93370 Montfermeil 

  • Fondation Santé Service, 66/72 Rue Marceau 93558 Montreuil Cedex 

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A ce titre :

  • les directeurs de la publication sont les porteurs juridiques MAIA du Département 93
  • les responsables de rédaction sont les porteurs juridiques MAIA du Département 93
  • le webmaster est le GCS SESAN (contact@sesan.fr)

 

Edition

Le Groupement de coopération sanitaire service numérique de santé (ci-après SESAN), structure de droit privé régie par l’article L6133-1 du Code de la Santé Publique, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88  - Siret 513 654 715 000 46  contact@sesan.fr est l’éditeur du site (https://maillage93.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)   est hébergeur du site (https://maillage93.sante-idf.fr/accueil.html) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

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