La Charte MAIA obtient le Labels Droits des usagers de la santé 2019

La Charte d’engagement des acteurs du champ de l’autonomie (Personnes âgées) élaborée dansle cadre de la démarche MAIA en Seine-Saint-Denis a reçu le « Label Droits des usagers de la santé 2019 ».

En effet, la Charte vise à faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales.

Contexte

L’origine
La méthode MAIA est un projet territorial dont la finalité est d’engager l’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social dans la construction de pratiques communes. 
L’amélioration de l’accompagnement de la population âgée en perte d’autonomie et ses proches est visée. 
En Seine-Saint-Denis cinq outils ont été développés dans cadre du dispositif MAIA : Annuaire professionnel maillage93, Formulaire d’Analyse multidimensionnelle et d’orientation, Guide juridique de l’échange d’informations, référentiel des missions différenciées, Atlas des parcours.
Tous ces outils sont impulsés, suivis et validés par les institutions membres stratégiques : ARS, CD, CPAM, CNAV, CRAMIF, URPS, Ordres professionnels, représentants des usagers. 
C’est à la demande des représentants du CDCA et France Alzheimer 93, qu’est né ce projet d’une charte structurant l’engagement des acteurs. La charte en trois volets a été validée par l’instance stratégique en mars 2018.

La finalité
L’objectif de ce projet de diffusion de la charte MAIA est de mobiliser l’ensemble des acteurs du champ de l’autonomie, professionnels et bénévoles du département, autour de grands principes (respect, non concurrence, etc…) et de réaffirmer la place de la personne accompagnée.
La diffusion de la charte permettra d’ériger des valeurs communes dans la personnalisation des parcours de soins et de vie, répondant au mieux aux besoins de la population accompagnée, en limitant les mécanismes de rupture et d’échec dans les accompagnements et en optimisant un recours pertinent à la bonne ressource au bon moment.
Pour la population âgée en perte d’autonomie et pour leurs aidants, la dynamique globale mobilisant un vaste périmètre de professionnels doit permettre d’inscrire fortement le respect des choix et projets de vie de la personne en perte d’autonomie comme un attendu et de limiter, par une réponse mieux construite, les mécanismes d’épuisement des aidants.

La description du projet
La rédaction de la charte d’engagement et de fonctionnement étant maintenant achevée, le travail de communication, de promotion, de diffusion et de collecte des signatures est la prochaine grande étape. Les destinataires directs sont les professionnels et les structures d’aides, de soins et d’accompagnement. A travers eux, les usagers cibles sont l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, de moins de 60 ans atteintes de maladies neuro-évolutives ainsi que l’ensemble des aidants de ces personnes.

Les acteurs
C’est à la demande des représentants d’usagers membres de l’instance stratégique MAIA qu’a été initié le projet. Plus précisément, ce sont les représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) et de France Alzheimer 93 qui ont plaidé pour l’élaboration d’une charte structurant un socle commun à l’engagement des acteurs. Les différentes institutions également membres stratégiques, ont acté et priorisé cet axe de travail. 
Ainsi, au terme de trois réunions de travail, la charte déclinée en trois volets a été rédigée et validée par l’instance stratégique et les partenaires. 
La diffusion de la charte est structurée par les trois pilotes MAIA, en lien avec les institutions (ARS, CD…), les associations de soutien aux aidants, les structures et les professionnels du territoire. Dans sa conception, MAIA étant une méthode de travail collaborative, une large part des « partenaires extérieurs » est associée au développement de ce projet dès sa conception.

Les axes prioritaires :

• Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
• Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).
• Accompagner les évolutions du système de santé, qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

La réalisation

La mise en œuvre
La charte a déjà commencé à être diffusée en 300 exemplaires en avril 2018 à l’occasion de la journée départementale des outils MAIA au Bourget.
Aujourd’hui une communication plus large doit encore être faite. 
Les actions envisagées sont l’organisation de la signature de la charte par les professionnels et structures du territoire. 
Dans un souci de simplification et d’accessibilité, le choix a été fait de proposer des modalités de signature par voie électronique en utilisant des espaces numériques dédiés aux acteurs https://maillage93.sante-idf.fr/accueil/les-outils-du-guichet-integre/corps-principal/sengager--la-charte-du-guichet-i.html 
Ce projet sera mis en œuvre en 2019.
Les parties prenantes sont : 
  Les personnes morales (institutions, établissements, services, associations…) 
  Les personnes physiques (salariés, libéraux, bénévoles…) 
  Les trois pilotes MAIA de Seine Saint-Denis

Projet initié en :
2017

Projet mis en œuvre en :
2018

Documents

• PDFtriptyque_charte_maia93.pdf Téléchargement (122 ko)