PORTAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DE L'AUTONOMIE
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*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).

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MSS

La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) est une messagerie sécurisée. Elle permet donc de partager des informations de santé et des données personnelles de manière sécurisé entre professionnels de santé.

Elle est soutenue au niveau national et donne accès à l’Annuaire de Santé* qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente.

 

On y accède via un opérateur MSSanté (exemple ) qui donne accès à la MSS et chaque professionnel est identifié par une adresse mail (de type XXXXX@mmssanté.fr

 

Pourquoi ?

Pour sécuriser les données de santé des patients (c’est-à-dire toutes les données à caractères personnels en relation avec l’état de santé physique ou moral du patient).

 

Accessible par qui ?

  • Pour tous les professionnels de santé du sanitaire (médical et paramédical)
  • Pour les professionnels du médico-social, du social et autres (judiciaires par exemple) par l’intermédiaire de convention avec l’Agence Numérique en Santé (ANS)

 

Accès patient ?

Via Mon Espace Santé (échange à l’initiative du professionnel)

 

Types de comptes :

  • Compte professionnel pour professionnel médical, médico-social ou administratif
  • Compte générique partagé par plusieurs professionnels
  • Compte dit applicatif pour l’envoi de masse à partir d’un logiciel métier (en mode no-reply)

 

Quelles démarches ?

Démarche pour les professionnels de santé :

1)Se munir de sa carte professionnelle de santé auprès de son ordre professionnel

2)Se rendre sur www.mssanté.fr

 

Démarche pour les structures de santé :

Les cartes CPE permettent aux professionnels (hors professionnel de santé) d’avoir une messagerie sécurisée.

1)Conventionner auprès de l’Agence du Numérique en Santé (ANR)

 

Attention : la MSS n’est pas obligatoire en tant que telle mais tous les professionnels de santé sont tenus de respecter le cadre légal et juridique encadrant l’échange de données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8).

Pour plus d’information : https://esante.gouv.fr/produits-services/mssante