PORTAIL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DE L'AUTONOMIE
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*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).

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INS

Qu’est-ce que l’INS ?

Jusqu'à présent, les professionnels de santé n'enregistraient pas les usagers de façon identique dans leurs logiciels, ce qui entrainait un risque de rattacher une donnée de santé à un autre usager (collision de données) pouvant conduire à l'administration de mauvais médicaments ou, inversement, de créer un nouveau dossier alors qu'il y en a déjà un existant (doublon de dossier), et passer à côté d'une information essentielle. L'INS permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l'ensemble des professionnels du monde de la santé. Elle vise à faciliter et à sécuriser les échanges et le partage de données de santé entre l'ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne. À ce titre, la mise en œuvre de l'INS, couplée au renforcement de l'identitovigilance, contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins en permettant de limiter les cas de collisions d'identité ou de doublons.

 

Que contient l'INS ?

L’INS est composée : Du matricule INS (NIR - numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques - ou NIA – numéro identifiant attente - de l’individu). Concrètement, ce numéro correspond au numéro de sécurité sociale pour les ouvrants-droits, c’est-à-dire la très grande majorité des personnes majeures. Pour les autres assurés, ce numéro figure sur leur attestation de sécurité sociale et sera affiché dans l’espace numérique de santé (Mon espace santé) ; Des cinq traits stricts de référence (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance).

 

Comment utiliser l’INS ?

L’INS doit être "qualifiée" pour pouvoir être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires : D'une part, l'INS doit provenir des bases nationales de référence (RNIPP (INSEE), SNGI (CNAV) et RFI (Cnam), toutes trois synchronisées entre elles) ou être vérifiée par rapport à ces bases, en utilisant le téléservice INSi mis en œuvre par la Cnam. D’autre part, l’identité de l’usager doit être validée conformément aux règles et bonnes pratiques d'identitovigilance (RNIV) (vérification d’une pièce d’identité à haut niveau de garantie ou identification électronique à niveau de garantie substantiel).