Gouvernance des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes

Actualité créée le mercredi 28 octobre 2020
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Installer et animer la gouvernance des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes

 

Face à l’augmentation des situations dites complexes et afin de répondre aux besoins croissants en matière de coordination entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) aident les professionnels et les personnes à avancer dans leur parcours de santé selon une logique de subsidiarité. Ces dispositifs sont instaurés par l’article 23 de la loi d’Organisation et de Transformation du Système de Santé (OTSS) du 24 juillet 2019. Ils ont vocation à réunir, dans un délai de 3 ans, les dispositifs de coordination pré-existants : les réseaux de santé territoriaux, les équipes MAIA, les CTA de PAERPA et les PTA, et de manière optionnelle les CLIC avec l’accord du Conseil départemental. Reflet des acteurs présents sur un territoire donné, la gouvernance d’un DAC s’adapte aux ressources disponibles et prend en compte les caractéristiques propres à chaque territoire, en termes d’acteurs comme de dynamique locale.

Ce document vise à clarifier ce que sont la gouvernance d’un DAC et son articulation avec d’autres niveaux de coordination ou de concertation sur les parcours santé, à l’échelle territoriale et nationale ; il donne également des clefs de lecture pour faciliter l’installation et l’animation de la gouvernance et ainsi favoriser une mobilisation efficiente des acteurs dans la durée.

 

Présentation de la publication

Les dispositifs d’appui à la coordination, instaurés par l’article 23 de la loi d’Organisation et de Transformation du Système de Santé (OTSS) du 24 juillet 2019 ont vocation à réunir, dans un délai de 3 ans, les dispositifs de coordination pré-existants . La mise en place de la gouvernance est un levier essentiel pour faciliter le parcours santé des personnes en situation complexe. Fort d’une enquête terrain et des réflexions d’un groupe de travail réunissant des représentants d’ARS, de conseils départementaux, de la médecine libérale et de dispositifs d’appui à la coordination, cette publication, associée à un outil d'autodiagnostic, donne des pistes pour installer et animer la gouvernance des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes.

Objectifs

Ce document :

  • Vise à clarifier ce qu’est la gouvernance d’un DAC et son articulation avec d’autres niveaux de coordination ou de concertation sur les parcours santé, à l’échelle territoriale et nationale ;
  • Donne des clefs de lecture pour faciliter l’installation et l’animation de la gouvernance et ainsi favoriser une mobilisation efficiente des acteurs dans la durée, tout en respectant les spécificités de chaque territoire.

Il est assorti de deux outils :

  • Un autodiagnostic, visant à faire le point collectivement sur la maturité et l’efficacité de la gouvernance du DAC. 
  • Un document d’aide à l’élaboration d’une charte de gouvernance efficace.

A qui s’adresse cette publication ?

Il s’adresse à l’ensemble des responsables des DAC (directeurs et membres de la gouvernance) ainsi qu’aux représentants d’ARS et de conseils départementaux.

 

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