Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans

RÉSUMÉ

Deux populations se distinguent, les personnes handicapées reconnues inaptes au travail et les personnes ayant besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d'invalidité et la rente d'incapacité sont les trois principales allocations permettant de compenser une incapacité à travailler par le versement de revenus de substitution. Les deux dernières permettent également d'accéder à une meilleure couverture sanitaire, ce qui n'est pas le cas de l'AAH. On observe une forte variabilité des niveaux de dépenses et des profils de consommations de soins en fonction de ces trois types d'allocation qui semblent refléter la grande hétérogénéité des profils de handicap. Les restes à charge sanitaires annuels des bénéficiaires de l'AAH (autour de 500 euros) ne sont pas différents de ceux observés en population générale ou dans les autres types de reconnaissance de handicap. Toutefois, compte tenu de leurs revenus plus modestes, les restes à charge rapportés aux revenus représentent un poids financier plus lourd pour les bénéficiaires de l'AAH. Leur taux d'effort est supérieur de 65 % à celui observé en population générale, alors même que des postes de dépenses comme l'optique et les prothèses dentaires apparaissent plus faibles.
 

L'étude montre également que le système de protection sociale limite les restes à charge liés aux soins des personnes qui recourent à l'aide humaine (autour de 800 euros annuels en moyenne) grâce aux différentes exonérations du ticket modérateur (pension d'invalidité, rente d'incapacité, Affection de longue durée (ALD)), alors que leurs dépenses croissent beaucoup selon le degré de recours à l'aide humaine, de 5 000 euros par an à 17 000 euros en moyenne. Malgré ce lissage des restes à charge, certains restent élevés en raison de consommations de soins spécifiques telles que les orthèses et prothèses ou les hospitalisations en Médecine-chirurgie ou en psychiatrie. Si le niveau des dépenses de santé, avant et après 60 ans, des personnes ayant recours à l'aide humaine est relativement proche, les restes à charge de celles âgées de 60 ans et plus sont toujours plus élevés, ce qui s'explique par des profils de consommation de soins et des types d'exonération différents.

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SOMMAIRE

Introduction

1. Les systèmes de « compensation » en France et les questions de la « barrière d'âge »

1.1. Pensions d'invalidité, rentes d'incapacité et AAH compensent une incapacité à réaliser une activité professionnelle

1.2. Quel impact du passage à la retraite pour la perception des allocations compensant une incapacité à réaliser une activité professionnelle ?

1.3. Les allocations compensant un besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne

1.4. Quel impact du passage à la retraite pour les allocations compensant un besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne ?

2. Données, outils et méthodes

2.1. L'enquête Handicap-Santé Ménages

2.2. Outils d'analyses

2.3. Méthodes statistiques

3. Résultats

3.1. Caractéristiques et consommation de soins des personnes handicapées reconnues inaptes au travail

3.2. Caractéristiques et consommation de soins des personnes qui recourent à de l'aide humaine avant et après 60 ans

4. Discussion des résultats et enseignements de l'étude

Bibliographie

Annexes

Annexe 1. Algorithmes d'identification des populations dans l'enquête HSM

Annexe 2. Description des prestations de compensation de handicap en France

Annexe 3. Résultats par postes de dépenses

Liste des tableaux

Liste des schémas et graphiques