Le guide juridique de l’échange et du partage d’informations : travailler en équipe de soins

Au quotidien, des personnes âgées, souvent suivies pour plusieurs maladies chroniques, sont amenées à recourir à différentes compétences, différents acteurs, salariés comme libéraux, tantôt en établissement, tantôt à leur domicile.
Ces établissements, services et professionnels relèvent des secteurs social, sanitaire ou médico-social. Ils peuvent être chargés d’évaluer les besoins des personnes accompagnées, de mettre en place des actions nécessaires (aide, soins, diagnostic, suivi social…) et assurer leur coordination en interaction avec les autres acteurs impliqués. En conséquence, l’intervention de différents professionnels auprès d’une même personne implique de l’échange et du partage d’informations au bénéfice d’une meilleure connaissance des interventions de chacun et d’une vision globale des réponses apportées par l’ensemble des professionnels impliqués. 

Dans cet objectif de promouvoir une continuité optimale de la prise en soins, aujourd’hui appelée « parcours de soins et de vie », le législateur a, entre 2015 et 2016, étendu et précisé la notion d’« équipe de soins ». Ce point est essentiel car « l’appartenance de professionnels à une même équipe de soins détermine […] les conditions dans lesquelles ces professionnels peuvent échanger et partager les informations relatives à une même personne ».

Le Guide juridique de l'échange et du partage d'informations a pour objectif de donner ou redonner à chaque professionnel concerné le cadre légal, les modalités de structuration de ces équipes de soins et les grands principes régissant le partage d’informations. 

Rédigé par des professionnels des domaines social, sanitaire et médico-social accompagnés par des spécialistes du droit a pour objectif de contribuer à l’information des acteurs du territoire mais ne saurait prétendre à une valeur juridique. D’une part, certains textes sont récents et susceptibles d’évolution et d’autre part, leur portée pourra évoluer en fonction de l’évolution de la jurisprudence.

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