Guide juridique de l'accompagnement à domicile

Actualité créée le mardi 2 avril 2024
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https://maillage93.sante-idf.fr/accueil/outils/outils-autonomie/formulaire-retours-guide-juridiq.htmlOutil élaboré dans le cadre d'un travail collaboratif initié par le DAC 93 Nord, ce guide est destiné aux professionnels se déplaçant à domicile.

 

Le présent ouvrage est né d’un besoin constaté par les profes­sionnels de terrain : nous sommes nombreux à nous rendre au do­micile des personnes en Seine Saint Denis et sommes confrontés à des situations qu’il peut être difficile d’appréhender.

 

Que devons-nous faire ? Ne pas faire ? Jusqu’où ? Que ris­quons-nous à agir ou à ne pas agir ?Quelles sont nos obligations ? Que dit la Loi ?

 

Dans un contexte qui est mouvant, parfois insécurisant, il est utile d’avoir quelques repères juridiques, puisque « nul n’est censé ignorer la loi ».

 

Ainsi, ce sont 29 fiches, illustrées par près de 50 situations réelles et recueillies auprès de professionnels en fonction, que nous avons tenté d’éclairer au regard du Droit.

Extrait du guide

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