Organisé par le Conseil Départemental de l’Accès Au Droit de Seine-Saint-Denis Renseignements au : 01 41 50 34 20
➜ Successions/Donations ➜ Fiscalité/Patrimoine ➜ Droits sociaux ➜ Médiation/Conciliation ➜ Prévention/Sécurité ➜ Litiges juridiques ➜ Entretiens juridiques personnalisés
CONFERENCES EN ATELIERS – ECHANGES
Salle 3 SUCCESSIONS/DONATIONS : Vous avez des questions en matière de donations, en matière d’héritage, un notaire vous répond
Salle 2 FISCALITE/PATRIMOINE : Pour toute question relative au prélèvement à la source, à l’impôt, la taxe foncière, la taxe d’habitation, etc… La Direction des finances publiques est là pour vous renseigner
Salle 1 DROITS SOCIAUX : Une question relative aux politiques de solidarités, d’actions sociales et médico-sociales concernant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap… Les services du Conseil Départemental vous répondent
Salle 4 MEDIATION/CONCILIATION : Litige avec l’Administration, victime de discrimination,… Le délégué des Défenseurs des droits vous répond
Salle 5 PREVENTION/SECURITE : Vous êtes victime d’une escroquerie, d’un acte de malveillance, d’un abus de faiblesse, etc… La Police, SOS Victimes et la Direction Départemental de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes peuvent vous renseigner
Salle 6 LITIGES JURIDIQUES : Une question en matière du droit de la famille, en consommation,… l’avocat vous répond
Hall ENTRETIENS JURIDIQUES PERSONNALISES : Pour toutes autres questions, les juristes du CDAD sont à votre disposition pour y répondre
En cette période de cyber malveillance, nous vous recommandons fortement de changer votre mot de passe afin de sécuriser vos accès.