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COVID-19 >> DROITS & ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Actualité créée le vendredi 27 mars 2020
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Information relative à la prolongation de droits sociaux.

Covid-19 : les droits et procédures prolongés par ordonnances

l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux.

Droits à la protection complémentaire Santé (CMU, CMU C et Complémentaire Santé Solidaire) :

  • Echus entre le 12 mars et le 31 juillet 2020
  • Sont prolongés de 3 mois à compter de leur date d'échéance

 

L'AAH et complément de ressources, l'AEEH et complément, la Carte Mobilité Inclusion, la PCH :

  • Les droits échus avant le 12/03/2020 mais non encore renouvelés à cette date
  • Les droits échus entre le 12 mars et le 31 juillet 2020
  • Sont prolongés d'une durée de 6 mois à compter de la date d'échéance initiale du droit.

 

L'ensemble des informations sur les droits et procédures par LeMédiaSocial :