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*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).
COVID-19 >> DROITS & ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Actualité créée le vendredi 27 mars 2020
Information relative à la prolongation de droits sociaux.
Covid-19 : les droits et procédures prolongés par ordonnances
l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux.
Droits à la protection complémentaire Santé (CMU, CMU C et Complémentaire Santé Solidaire) :
- Echus entre le 12 mars et le 31 juillet 2020
- Sont prolongés de 3 mois à compter de leur date d'échéance
L'AAH et complément de ressources, l'AEEH et complément, la Carte Mobilité Inclusion, la PCH :
- Les droits échus avant le 12/03/2020 mais non encore renouvelés à cette date
- Les droits échus entre le 12 mars et le 31 juillet 2020
- Sont prolongés d'une durée de 6 mois à compter de la date d'échéance initiale du droit.
L'ensemble des informations sur les droits et procédures par LeMédiaSocial :
- article en date du 26 mars https://www.lemediasocial.fr/covid-19-les-droits-et-procedures-prolonges-par-ordonnances_rtunHC