*Répertoire Opérationnel des Ressources : référentiel régional décrivant les établissements sanitaires (MCO, SSR, psychiatrie), médico-sociaux et sociaux (personnes âgées et personnes en situation de handicap).
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La Circulaire relative à l'articulation entre SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), SPASAD (Service polyvalent d'aide et de soins à domicile) et HAD (Hospitalisation à domicile) est parue le 4 juin 2018.
Cette instruction précise les modalités de coordination entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients à leur domicile. Elle propose un modèle de convention de partenariat entre les deux types de structure et les outils de dialogue. Elle explicite également le périmètre, les modalités de mise en oeuvre et de facturation et fixe les conditions de l’évaluation de l’intervention conjointe d’un SSIAD ou d’un SPASAD avec un établissement d’hospitalisation à domicile.